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légales

1 – Édition du site.

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Propriétaire du site : la société COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER du groupe PROCIVIS OUEST IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 18.884.200 euros, dont le siège social est situé à ANGERS (49000), 14-16 Place Mendès France, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 440 580 249 RCS ANGERS. SIRET : 440 580 249 00017 – Contact : contact@procivis-ouest.fr – 02 43 67 80 80.

Identification de l’entreprise : COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 18.884200, dont le siège social est situé à ANGERS (49000), 14-16 Place Mendès France, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 440 580 249 RCS ANGERS. SIRET : 440 580 249 00017. Contact : contact@procivis-ouest.fr 02 43 67 80 80.

Directeur de la publication : COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 18.884200, dont le siège social est situé à ANGERS (49000), 14-16 Place Mendès France, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 440 580 249 RCS ANGERS. SIRET : 440 580 249 00017. Contact : contact@procivis-ouest.fr 02 43 67 80 80.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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  • Des faits et actions des tiers ;
  • L’impossibilité d’utiliser le site ;
  • L’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de la COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.procivis-ouest.fr/.

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.procivis-ouest.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies.

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